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Ordre du jour du Conseil des ministres du lundi 26 novembre 2018

Pour le Conseil des ministres du lundi 26 novembre 2018, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

- projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part.

Sur la proposition de la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

- projet de loi d’orientation des mobilités.

Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :

- ordonnance portant partie législative du code de la commande publique.

PARTIE C

COMMUNICATION

Communication de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations :

La lutte contre la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans.

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