Le parti de Adamou Ndam Njoya suggère un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois à la présidence de la République.
Jean Francis Belibi
Il l’avait promis lors de sa dernière sortie devant les médias il y a une dizaine de jours. Adamou Ndam Njoya, le président national de l’Union démocratique du Cameroun (Udc), vient de rendre public la proposition de loi de son parti portant révision de la Constitution du 18 janvier 1996. Une proposition de lois qui à en croire celui qui est aujourd’hui maire de la commune de Foumban a déjà été déposée à l’Assemblée nationale par le porte-parole des quatre députés de cette formation politique. Pour le président de l’Udc, cette proposition de loi est la suite logique " de l’avant projet de Constitution élaboré et rendu public par l’Udc en 1993 ". Il est notamment question, peut-on lire dans l’avant propos de ce document 22 articles et 12 titres, " d’asseoir la démocratie et la République grâce à une loi fondamentale répondant d’une part aux réalités et aux mutations que connaît notre monde d’aujourd’hui et, d’autre part à la vie et aux activités, des populations et des institutions, demandant des adaptations permanentes…" Pour Adamou Ndam Njoya, le débat à l’heure actuelle est ailleurs car " les populations dans leur très grande majorité demandent cette modification… ", ce qui fait que pour lui, la révision de la Loi fondamentale " doit aussi être l’affaire de tout le monde… ".
La constitution de 1996 à en croire le président de l’Udc, la constitution de 1996 s’est largement inspirée des travaux de la Tripartite de novembre 1991, même si selon, " beaucoup de dispositions restent lettre morte, non appliquées… ". Il indique dans ce sens que " La Tripartite voulait la Cour des Comptes, le pouvoir en place a créé la Chambre des Comptes de la Cour Suprême ".
S’agissant donc de l’article 6 alinéa 2 limitant les mandats du président de la République à deux, il indique qu’il s’agit là de l’un des grands acquis de la Tripartite. Face à " certains militants du Rdpc " qui veulent aujourd’hui supprimer cette disposition " parce que les quatorze années ont vite passé ", le président de l’Udc invite " à privilégier et faire vivre les institutions pour le bonheur des êtres humains et ne pas sacrifier l’institution pour une personne ou un groupe… ". L’essentiel du débat selon lui est ailleurs, car " Il ne doit pas y avoir détournement de l’essentiel et on ne peut se laisser divertir par les appels pour réviser l’article 6 alinéa 2 et se laisser distraire par ceux qui s’affrontent autour de cet article "
Propositions
Dans le texte proposé au parlement, le préambule place le Cameroun sous la protection de Dieu. Il n’est plus question de " populations autochtones ", mais des " héritages culturels " à protéger . Ainsi, au lieu de " L’Etat assure la protection des minorités et préserve les droits des populations autochtones conformément à la loi ", l’Udc propose " L’Etat assure l’intégration des populations dans le respect des diversités linguistiques et culturelles et des droits relevant des héritages ancestraux ". Au rang des institutions qui sont appelées à voir le jour, il y a la Cour des Comptes qui " vient compléter l’arsenal des institutions judiciaires”. Sur le rôle du président de la République, la proposition de l’Udc supprime le volet qui indique que celui-ci " définit la politique de la nation ", cette prérogative revenant désormais au " Gouvernement (qui) met en œuvre la politique de la Nation telle qu’elle ressort du Programme du parti ou des partis politique(s) réunissant la majorité lors des élections législatives et ayant fait l’objet de Déclaration de Politique Générale devant l’Assemblée Nationale par le Premier ministre ". Le président de la République est désormais " élu au suffrage universel direct, égal et secret au scrutin majoritaire à deux tours ".
Sur la durée du mandat présidentiel on peut lire dans le document proposé par cette formation politique que " Le Président de la République est élu pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une fois". Sur la vacance à la tête de l’Etat, il est proposé que " L’élection du nouveau Président de la République doit impérativement avoir lieu trente (30) jours au moins et soixante (60) au plus après l’ouverture de la vacance ", au lieu des 20 et 40 jours dans la loi de 1996. On note un renforcement des pouvoirs du Premier ministre, chef du Gouvernement qui partage avec le président de la République, l’exercice d’un certain nombre de prérogatives, notamment en ce qui concerne les nominations aux emplois civils et militaires. Il a, à travers le Gouvernement qu’il dirige et qui est issu du parti majoritaire à l’Assemblée nationale, l’initiative des lois. Au niveau du judiciaire, on constate que " la Cour Suprême est la plus haute juridiction de l’Etat en matière judiciaire et administrative ". Elle comprend pour cela une Chambre Judiciaire et une chambre Administrative, alors que " la Cour des Comptes est la plus haute juridiction en matière de jugement des Comptes et de la Gestion ".
Reste maintenant à voir quelle suite sera réservée à cette proposition de cette formation politique qui ne compte que quatre partis politiques à l’Assemblée nationale, face au mastodonte Rdpc avec ses 152 élus
