Quelque 250 pages pour comprendre les voies d’exécution en droit Ohada (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), Gilbert Kere Kere, chargé de cours à la faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université de Yaoundé II, à l’Université Adventiste Cosendai de Nanga-Eboko et à l’Institut International des Assurances vient d’explorer le domaine à travers son dernier ouvrage publié en mai dernier aux éditions Presse de l’Université catholique d’Afrique centrale (Ucac). L’auteur part du constat selon lequel nul ne pouvant se faire justice soi-même, le créancier ne peut procéder à l’exécution forcée par ses propres moyens.
«Les voies d’exécution en droit Ohada» se présente donc comme un essai de vulgarisation des voies d’exécution dans le sens positif de leur interprétation et de leur mise à disposition. Non seulement au plus grand nombre de justiciables possibles, mais surtout aux praticiens du droit tels que les enseignants, les étudiants, auditeurs de justice magistrats, avocats, huissiers, etc. D’ailleurs, précise l’auteur, «Un juriste attentif à l’effectivité du droit ne peut donc se désintéresser des règles de l’exécution forcée et des procédures de distribution. Car, après avoir longtemps été négligé, le droit de l’exécution forcée connaît actuellement un regain d’intérêt de la part des universitaires et des praticiens», pense Gilbert Kere Kere.
L’Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution qui a réformé cette matière dans son ensemble explique ce changement d’attitude.
L’ambition de Gilbert Kere Kere, comme il le rappelle lui-même, est de donner une présentation simple, concise et autant que faire se peut, claire et précise des différentes voies d’exécution en Droit Ohada. Ainsi, il a porté un accent sur son utilité pratique à travers un exposé qui vise essentiellement à familiariser le lecteur profane avec une terminologie et des notions quelque peu déconcertantes afin de le placer en meilleure posture lors de sa confrontation avec son adversaire au procès ou au juge.
Celles des personnes concernées par les conflits immobiliers peuvent trouver des éclairages sur le sujet dans les titres, chapitres et articles du droit Ohada repris en annexes à partir de la page 165. L’on retrouve alors les textes sur les conditions de saisie immobilière, la mise de l’immeuble sous main de la justice, la sommation de prendre communication du cahier des charges, et, naturellement, la vente de l’immeuble lors d’une vente aux enchères. L’auteur, en 2006, avait déjà publié une autre ouvrage à but didactique, toujours en matière de droit : «Droit civil processuel : la pratique judiciaire au Cameroun et devant la Cour commune de justice et d’arbitrage» paru aux éditions de la Sopecam (Société de Presse et d'Editions du Cameroun).
Justin Blaise Akono
