Initiative : Un bréviaire africain des droits de l'Homme et des peuples

L'exercice était a priori osé mais a posteriori, Frédéric Foka n'a pas déçu les lecteurs de "Le contentieux africain des droits de l'homme et des peuples", l'ouvrage qu'il a commis en septembre dernier. Bernard -Raymond Guimdo Dongmo, agrégé de Droit public et de sciences politiques et préfacier du livre va même plus loin dans ses éloges flatteurs : "Le contentieux africain des droits de l'homme et des peuples est l'œuvre d'un jeune qui ose en ce qu'il s'engage dans une voie voire difficile et commet une réflexion convaincante et féconde qui ne manquera pas de susciter la curiosité et surtout l'intérêt des universitaires, praticiens et citoyens dont les droits sont violés au quotidien soit par l'Etat, soit par d'autres citoyens" explique t-il pour présenter l'ouvrage qui a été publié après l'entrée en service en 2006 de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples adoptée à Ouagadougou en 1998 mais dont les premières décisions restent désespérément attendues.

Aussi, dès le première chapitre de l'ouvrage, Frédéric Foka s'est -il attelé à plancher sur le contentieux de la recevabilité des communications introduite par les individus ou les ONG. Contentieux qui concerne à la fois, l'appréciation par la Commission, du respect des conditions relatives à la personne qui la saisit et le contenu de sa communication ainsi que des conditions liées aux délais pour la saisir. La jurisprudence de la Commission de caractérisant ici par sa rigidité et sa souplesse.
Dans le deuxième chapitre, l'auteur traite du contentieux des droits attributs, c'est-à-dire des droits opposables à l'Etat dont l'exercice implique l'abstention totale ou partielle de ce dernier. L'auteur distingue ainsi "le contentieux des droits processuels" c'est-à-dire les droits reconnus aux requérants dans la procédure contentieuse, et "le contentieux des droits substantiels", à savoir les droits intimement liés à la personne humaine ainsi que les droits libertés. Avant d'aboutir à la conclusion selon laquelle que la jurisprudence de la Commission sur ces différents droits n'est pas toujours linéaire et claire. Même si de manière générale, cette jurisprudence est assez équilibrée.

Intervention
La suite de l'ouvrage est consacrée aux droits créances, c'est-à-dire ceux dont l'exercice implique, non plus l'abstention, mais l'intervention de l'Etat. Il s'agit pour l'essentiel des droits économiques, sociaux et culturels dont la charte africaine, contrairement aux autres instruments juridiques internationaux des droits de l'homme, ne dissocie et n'établit pas de distinction ou de hiérarchie entre les droits de l'homme, notamment entre les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels. Ces droits, selon Frédéric Foka sont intimement liés. La jurisprudence de la Commission le réaffirme à suffisance. Il résulte même d'ailleurs de cette jurisprudence que le respect des seconds conditionne même l'exercice des premiers. Notamment le droit de propriété, le droit de jouir d'un meilleur état de santé, le droit à l'éducation, le droit à la protection de la nature, le droit au logement et le droit à l'alimentation.

Droits que la Commission demande aux Etats de non seulement ne plus les violer mais également de les préserver et surtout de les promouvoir autant que possible en engageant les moyens matériels financiers afin que tous les citoyens, sans discrimination aucune, puissent en jouir pleinement.
Au total, les mots sont du préfacier Bertrand Raymond Guimdo Dongmo, l'ouvrage qui se conclut par un large éventail du contentieux des droits de la solidarité (égalité, autodétermination, libre disposition des richesses, paix, sécurité…) donne à lire et à réfléchir car il apporte dans un contexte de violations répétées et incessantes des droits de l'homme par les régimes dictatoriaux qui ont embrigadé le pouvoir sur le continent depuis de longues décennies, un nouvel éclairage sur le système africain de protection des droits de l'homme et des peuples et plus précisément sur le droit de la charte africain.

Francky Bertrand Béné