Un séminaire de spécialisation en droit d’auteur et droits voisins a été organisé à Yaoundé par la chaire Unesco en droit d’auteur.
Réunis les 10, 11 et 12 juillet 2006 dans la toute nouvelle salle attribuée à la chaire Unesco en droit d’auteur et droits voisins au campus de l’Université de Yaoundé II à Ngoa Ekellé, magistrats, avocats, huissiers, juristes conseils d’entreprises, conseils juridiques et fiscaux, cadres d’entreprise et d’administration dont les activités sont liées aux droits d’auteur et aux droits voisins ont pris part au tout premier séminaire de spécialisation en droits d’auteurs et droits voisins. Organisé par la chaire Unesco de l’université de Yaoundé II, avec le concours du centre universitaire de renforcement des capacités institutionnelles et des ressources humaines, ce séminaire est parti d’un constat qu’a bien voulu rappeler le Dr Christophe Seuna, responsable de la chaire Unesco : “ En Afrique centrale, et dans l’espace Oapi, il a été donné de remarquer qu’il manque de spécialistes en droits d’auteurs et droits voisins. On sait pourtant qu’avec la naissance de nouvelles sociétés de gestion collective et les procès qui voient le jour dans le domaine du droit d’auteur, il y a une importance à avoir des personnes aguerries dans le domaine. C’est pour cette raison que nous avons pensé qu’il est nécessaire de conduire le processus de formation en droits d’auteurs et en droits voisins. ”
Comprendre le droit d’auteur
La quarantaine de séminaristes a ainsi suivi des exposés placés sous la responsabilité pédagogique du Pr Paul Gérard Pougoué, vice-Recteur de l’université de Yaoundé II et du Dr Christophe Seuna, responsable de la chaire Unesco. La méthode choisie était celle de la pédagogie participative qui s’appuie sur les exposés illustrés par des cas concrets, les discussions et les travaux pratiques. Les participants ont suivi une introduction au droit d’auteur et aux droits voisins expliqués par le Dr Christophe Seuna, qui s’est aussi penché sur “ l’objet de la protection par le droit d’auteur et les droits voisins ”. L’occasion a aussi été donnée de traiter du contenu des droits (droits d’auteur, droits patrimoniaux, droit moral, exceptions, durée) de leur titularité et de leur exploitation. Les participants ont scruté les fondements de la gestion collective et les missions des entreprises de gestion collective, des organismes de gestion collective, les mécanismes de contrôle et de fonctionnement et de garantie.
le professeur Minkoa She, vice-Recteur de l’Université de Yaoundé II, s’est intéressé au contentieux du droit d’auteur et des droits voisins notamment les actes de contrefaçon en droit d’auteurs et droits voisins.
Pour Sam Mbende Pca de la Cameroon music corporation (Cmc), “ au Cameroun, il y a la loi et il y a l’esprit de la loi. Il y a des spécificités qui m’échappaient. Avec ce séminaire, je peux maintenant me livrer à un exercice de droit comparé. Bien que la loi sur le droit d’auteur au Cameroun reprenne certains aspects de la propriété intellectuelle, elle a ses spécificités et ce séminaire l’a fait ressortir ”.
Ondigui Théodore, le Pca de la Socadap pourra, à la suite de ce séminaire “ maîtriser les textes sur le droit d’auteur et les droits voisins. Il me permettra ainsi de satisfaire les attentes des artistes plasticiens. J’ai appris les mécanismes de négociation avec les partenaires étrangers. J’en ferai bon usage avec la Cisac et la société sœur européenne Adagp ”.
