Escroquerie foncière :
Francis Dubus a été convoqué pour s’expliquer sur la vente d’un terrain hypothéqué à deux personnes.
Brice R. Mbodiam
Jeudi le 24 janvier dernier, Francis Dubus, l’Administrateur directeur général de l’ex Scb Crédit Lyonnais, une banque commerciale qui a changé de nom l’année dernière pour devenir la Scb-Crédit agricole ; a été entendu dans les locaux de la direction de la police judiciaire (Dpj), au quartier Elig-Essono à Yaoundé. Cette audition de Francis Dubus fait suite à une plainte déposée par Robertine Tankeu, consultante en Tic, pour escroquerie foncière, faux et usage de faux en co-action. Selon des informations puisées à bonne source, les auditions dans cette affaire vont se poursuivre cette semaine.
Sont principalement attendus, les passages devant les enquêteurs de la sous-direction des enquêtes économiques de la Dpj de Dominique Le Cam, directeur du contentieux au sein du Crédit agricole, Maître Marie Claude Happi, notaire à Yaoundé, et André Marie Ndongo, ancien délégué départemental des Domaines et des Affaires foncières pour le Mfoundi.
L’on se souvient que ce responsable du ministère des Domaines a été suspendu de ses fonctions le 13 décembre 2007 (et aussitôt remplacé) pour corruption, une semaine après que des scellés aient été posés sur son bureau par le préfet du département du Mfoundi.
A la Dpj, les responsables, qui n’infirment pas l’information, s’abstiennent cependant de toute déclaration sur "ce dossier délicat" piloté, apprend-on, par "le procureur de la République". Tout au plus, une autre source proche de l’enquête confesse avoir vu passer des convocations en rapport avec cette affaire, dont les faits remontent au mois d’avril 2006. A cette date, l’ex Crédit Lyonnais décide de mettre en vente un terrain de 1511 mètres carrés situé derrière l’hôtel Mont Fébé à Yaoundé. Ledit terrain a été hypothéqué plusieurs mois plus tôt par Maximin Noah Fouda, présenté comme un homme d’affaires, qui n’a pas pu rembourser à échéance un crédit de 70 millions Fcfa contracté auprès de la banque sus mentionnée. Robertine Tankeu est approchée par la banque qui lui propose l’achat du terrain.
Supercherie
Après les différentes tractations, un contrat de vente définitif est signé par les différentes parties (la banque représentée par l’Adg et le directeur du contentieux, l’acquéreur et le propriétaire du terrain) en octobre 2006 sous la supervision de Maître Rufine Assena, notaire à Yaoundé. Le contrat de vente, apprend-on d’une source proche du dossier, donne alors la possibilité à Robertine Tankeu de payer à la banque 59 millions Fcfa en six tranches. Le dernier versement a lieu au mois de juin 2007.
Cependant, le titre foncier du terrain destiné au nouvel acquéreur, et qui a été déposé à la banque au moment de l’hypothèque selon les usages, se retrouve entre les mains de Maximin Noah Fouda. Lequel revend alors à quelqu’un d’autre le terrain qu’il a hypothéqué et pour lequel il a déjà co-signé un contrat de vente définitif avec Robertine Tankeu. Qui plus est, le 2ème acte de vente signé sous la supervision de maître Marie Claude Happi porte sur un immeuble bâti et non plus sur un immeuble non bâti (un terrain nu).
Pour réussir son coup, Maximin Noah Fouda a-t-il rapidement viabilisé son terrain de manière à obtenir un autre titre foncier sur un terrain par ailleurs déjà immatriculé? Dans ce cas, comment les services chargés de la délivrance des titres fonciers ont-ils pu immatriculer le même terrain deux fois alors qu’ils tiennent, en principe, un registre des terrains déjà immatriculés et leur localisation (ce qui explique la convocation de l’ex-délégué départemental des Domaines)?
Autres hypothèses : Maximin Fouda Noah a-t-il roulé la banque en y déposant un faux titre foncier au moment d’hypothéquer son terrain? Si tel n’est pas le cas, il ne reste que l’hypothèse selon laquelle des responsables de la banque ont aidé Maximin Noah Fouda dans sa supercherie en soutirant le titre foncier de la banque pour le lui remettre (ce qui explique la convocation de l’Adg du Crédit agricole)? Telles sont les zones d’ombres que l’enquête ouverte par la Dpj doit pouvoir éclaircir.
