Les ennuis qu’a récemment eus l’avocat avec son bailleur font suite à une longue affaire pleine de rebondissements. Dans laquelle la Cnps ne joue pas franc jeu…
La presse a fait échos ces derniers jours de l’expulsion, puis de la réadmission de Me Jean-Paul Ngalle-Miano (avocat au barreau du Cameroun) de son cabinet sis dans l’immeuble dit Zenith II appartenant à la Cnps (Caisse nationale de prévoyance sociale) et situé au quartier Bonanjo à Douala.
Pour bien comprendre cette scabreuse affaire, il faut remonter au 23 mai 1997 lorsque la Cnps et le cabinet d’avocat Ngalle-Miano un contrat de bail. Un an plus tard, précisément le 13 mai 1998, la Cnps constitue Me Ngalle-Miano en vue du recouvrement par tous les moyens et voies de droit, de sa créance d’un montant de 2,84 milliards de Fcfa sur l’Oncpb (Office national de commercialisation des produits de base) en liquidation. Après de longues tractations, l’avocat parviendra à obtenir le règlement de la somme de 600 millions de Fcfa. En 2001, Me Jean-Paul Ngalle-Miano adresse alors une note d’honoraires d’un montant de 85, 4 millions de Fcfa à la Cnps. En l’absence d’une réaction de la part de cette dernière, l’avocat saisit le représentant du bâtonnier dans la province du Littoral. Cette démarche aboutit a une conciliation entre les deux parties. Le montant des honoraires de Me Ngalle-Miano est ramené à 35 millions de Fcfa. Huit millions de Fcfa lui sont versés peu après. Laissant un reliquat de 27 millions de Fcfa qui restent impayés jusqu’à ce jour.
Pour le recouvrement de ce reliquat, Me Ngalle-Miano s’associe à un autre avocat au barreau du Cameroun, ayant lui aussi des créances à la Cnps. Mais, leurs nombreuses requêtes sont restées infructueuses. Mais passant outre cette créance impayée, La Cnps adresse en juin 2005 une assignation à Me Ngalle Miano pour le paiement de 21,6 millions de Fcfa d’arriérés de loyers. C’est le point de départ d’un véritable chassé-croisé
Compensation
En réaction, ce dernier fait délivrer un jour plus tard à la Cnps une assignation en compensation par-devant le tribunal de grande instance du Wouri à Douala. Et en septembre 2005, il fait servir à la Cnps une assignation en discontinuation des poursuites auprès du juge des référés du tribunal de première instance de Douala Bonanjo. A son tour en novembre 2005, la Cnps assigne, par exploit, le cabinet de Me Jean-Paul Ngalle Miano en expulsion par-devant le juge des référés du tribunal de première instance de Yaoundé centre administratif. Mais, le 1er février 2006, le juge des référés du Tpi de Douala-Bonanjo ordonne la mise en discontinuation des poursuites jusqu’à l’issue de la procédure de compensation. Une ordonnance contre laquelle la Cnps relève appel avant d’introduire une requête aux fins de sursis à exécution. Laquelle avait ensuite été déclarée irrecevable en l’Etat en mars 2007.
Or, entre temps, le juge des référés du Tpi de Yaoundé centre administratif avait, malgré l’incompétence ratione loci (incompétence territoriale), rendu une décision ordonnant l’expulsion du cabinet de Me Ngalle-Miano de l’immeuble. Cette décision est prise aussi en passant outre l’ordonnance du 1er février 2006 du juge des référés du Tpi de Douala Bonanjo ordonnant la discontinuation des poursuites jusqu’à l’issue de la procédure de compensation qui est encore en cours au Tgi du Wouri. Et l’expulsion survenue vendredi dernier se fait en violation des dispositions de la loi N° 90/059 du 19 décembre 1990 portant organisation de la profession d’avocat.
Interrogations
Cette loi dispose en son article 22 : “ le cabinet d’avocat est inviolable. Aucune perquisition ne peut y être effectuée, sauf pour saisir des documents ou objets en rapport avec une procédure judiciaire, lorsque l’avocat est lui-même mis en cause ou que les documents ou objets concernés sont étrangers à l’exercice de sa profession. La perquisition est effectuée par le magistrat compétent, en présence de l’avocat, du bâtonnier ou de son représentant. Elle est effectuée dans les conditions qui préservent le secret professionnel et la digité de l’avocat. ”.
D’après des sources proches des milieu de la justice, l’expulsion de Me Ngalle-Miano de son cabinet vendredi dernier survient alors que celui-ci a été constitué pour défendre les intérêts de l’Etat du Cameroun dans certains dossiers délicats impliquant la Cnps et nombre de ses dirigeants. D’où l’interrogation d’un confrère de l’intéressé, qui a néanmoins voulu s’exprimer sous le couvert de l’anonymat : “ cette courte expulsion avait-elle pour objectif inavoué de subtiliser de précieux documents qu’il détiendrait, surtout au moment où Me Ngalle-Miano était censé se trouver à Paris ? ” Il s’appuie d’ailleurs sur le fait que ce cabinet a déjà fait l’objet d’au moins un cambriolage dans un passé récent. Un autre avocat au barreau du Cameroun s’étonne de la “ curieuse complaisance du parquet général du Wouri qui, en ordonnant l’assistance de la force publique dans cette expulsion a violé les dispositions de l’article 22 de la loi N° 90/059. Le parquet général de Douala n’a pas cru devoir saisir le bâtonnier ou son représentant afin que les dispositions relatives au secret professionnel et à la dignité d’avocat soient respectées ”.
En attendant la réponse à ces questions, l’on apprend que Me Ngalle-Miano a d’ores et déjà saisi le ministre de la justice et la président de la République pour les informer de cette action des dirigeants de la Cnps “ qui tenteraient ainsi de le discréditer et de neutraliser les actions qu’il a entreprises pour le compte de l’Etat. ” A qui profite finalement ce crime ?
Franck Ndoumbé Diwouta
