Un concept récent et flou
On parle de plus en plus de société civile au Cameroun, pour désigner pourtant un ensemble pas toujours homogène. Ce matin s'ouvre au centre Jean XXIII de Mvolyé à Yaoundé un atelier sur le rôle des médias dans la construction d'une société civile forte au Cameroun. Un événement organisé par l'association Presse Jeune, avec l'appui du Projet d'appui à la structuration de la société civile au Cameroun (Pasoc) de l'Union européenne, mis en œuvre à travers le ministère de l'Economie, du Plan et de l'aménagement du territoire (Minepat) et qui montre bien qu'au Cameroun, la notion de société civile demeure au cœur du débat.
En fait, qu'entend-t-on chez nous par société civile ? L'expression est régulièrement employée, lorsqu'on évoque les activités d'acteurs faisant partie d'organisations non gouvernementales ou encore d'associations. D'ailleurs, un cadre juridique est prévu pour encadrer leur activité. Il y a quelques mois, le ministère de l'administration territoriale publiait une liste d'organisations non gouvernementales autorisées au Cameroun. Une sortie qui a suscité quelques réactions pas toujours positives, et qui a permis de se rendre compte que certaines organisations, qui emblaient avoir pignon sur rue, n'étaient pas en règle.
Au Cameroun, divers textes encadrent l'activité des groupes que l'on peut ranger sous l'expression "société civile". Il s'agit de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 sur la liberté d'association, la loi n° 92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune, la loi n° 99/014 du 22 décembre 1999 régissant les Organisations Non Gouvernementales, le Code du Travail et la loi n° 68/LF/19 du 18 novembre 1968 régissant la liberté syndicale.
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Le gros des éléments de la société civile est composé d'associations et d'organisations non gouvernementales, dont les conditions de création sont définies par certains des textes évoqués ci-dessus. Les associations sont régies par la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990. Elles doivent réunir au moins deux membres, personnes physiques ou morales, en Assemblée Générale Constitutive ; élaborer et adopter les statuts lors de cette Assemblée Générale Constitutive ; y désigner aussi les responsables en leur donnant des mandats nécessaires pour faire vivre l'association. Une telle réunion sera sanctionnée par un procès-verbal auquel s'adjoint une liste de présence émargée par chaque participant. Il s'agira ensuite de déposer une demande de reconnaissance (déclaration d'existence) timbrée à la Préfecture du Siège, et l'accompagner de deux exemplaires des statuts, du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, de la liste assortie des adresses des membres et celle des dirigeants. Généralement, la Préfecture donne rapidement une suite à cette demande. Cependant, au bout d'un mois après le dépôt de la demande à la Préfecture, en cas de non-réaction négative de cette Administration, l'Association est réputée reconnue, au regard de la loi.
Au cas où les activités de l'association requièrent des autorisations particulières, ou nécessitent l'emploi de personnel à titre permanent ou temporaire, il sera indispensable de se les procurer, et de déclarer ce personnel auprès des autorités compétentes.
Quant aux organisations non gouvernementales, régies par la Loi no 99/014 du 22 décembre 1999, elles sont tenues, non seulement d'être agréées par l'administration, mais aussi et surtout de "participer" à la réalisation des missions d'intérêt général "définies en fonction des priorités fixées par les pouvoirs publics" (article 3).
Jules Romuald Nkonlak
