Qui doit gérer les droits d’auteur dans la catégorie art musical au Cameroun ? La question se pose avec d’autant plus d’acuité que deux sociétés se confrontent sur le sujet : la Cameroon music corporation (Cmc) et la Société civile camerounaise de l’art musical (Socam).
Maurice Simo Djom
tsimi toro : « Pour moi, la Cmc n’existe pas »
Tout ce que je peux dire sur la question du droit d’auteur qui divise les musiciens aujourd’hui, c’est que la Cmc n’existe pas. Je ne sais pas pourquoi certaines personnes s’entêtent à parler de cette structure, qui n’existe plus nulle part ici au Cameroun. Sur le plan juridique, quand une société n’a plus d’agrément, je ne sais pas dans quelle mesure on peut la citer comme une société qui existe. En ce moment, la seule société qui gère l’art musical c’est la Socam. Et pour le moment, les artistes qui en sont membres trouvent leur compte. A moins qu’on ne veuille semer le trouble, je ne sais pas pourquoi on reparlerait encore de la Cmc aujourd’hui.
yvette bassega : « Qu’on mette tout le monde sur une même table et qu’on en parle »
Je ne voudrais même pas en parler parce que je trouve ça ridicule et honteux qu’on soit arrivé à une telle situation de conflit. Depuis des décennies aujourd’hui, le droit d’auteur a du mal à retrouver ses traces. Qu’on mette tout le monde sur une même table et qu’on en parle. Il faut assainir le milieu. On a l’impression que c’est quelque chose de juteux et les gens veulent s’en accaparer. Je ne sais pas qui doit percevoir les droits d’auteurs entre la Cmc et la Socam, mais il faut avouer que la façon avec laquelle la Socam a été créée, nous les artistes on a l’impression que c’est quelque chose qui nous est tombé du ciel. Ça n’a pas été mis sur pied par nos réflexions, nos actions. On a l’impression que c’est quelque chose qui nous est étrange.
peckey power : « La Cmc ne fait que du bruit »
Telle que la Cmc se comporte actuellement, j’ai l’impression qu’elle veut empêcher la Socam de travailler. Et pourtant, c’est la Socam qui a un agrément. L’on a toujours constaté que c’est le ministère de la Culture qui a toujours évincé les Pca des sociétés de gestion des droits d’auteurs. Et Quand vous gérez les droits d’auteurs au Cameroun, il faut toujours être en harmonie avec le Mincult qui est la tutelle. C’est ce qui est le cas avec la Socam et pas la Cmc. En clair, il n’y a pas match entre la Socam et la Cmc. Cette dernière ne fait que du bruit. Rien ne peut empêcher la Socam de travailler.
charlie nelle : « La Cour suprême ne donne pas le droit à la Cmc d’exercer »
Nous avons une société qui est là, c’est la Socam. Cette espèce d’amalgame que les gens veulent créer en disant qu’il y a la Cmc et la Socam, moi je pense qu’il faut être du coté de la légalité. L’agrément de la Cmc n’est plus valable, puisqu’elle a pris fin en 2008. Quand bien même la Cour suprême prend la décision que l’on connaît, ce n’est pas pour donner le droit à la Cmc d’exercer. C’est simplement, comme dans un contrat où celui qui se sent lésé peut être dédommagé. Ce n’est pas que la Cmc doit s’investir à nouveau dans la gestion du droit d’auteur. Pour une fois que les artistes ont la chance d’avoir un ministre compétent, qui fait beaucoup pour la culture camerounaise, moi, je dis qu’on devrait arrêter et laisser la Socam travailler. Madame le ministre a donné un agrément à la Socam, comme on en avait donné à la Cmc. Permettons à cette structure d’opérer. Même dans le football, la dernière décision revient à l’arbitre. Si il faut changer tout le temps, là vraiment, je dis qu’on en a marre.
aï-jo mamadou : « Le ministère et Sam Mbende doivent s’unir et chercher à unir tous les artistes»
Je crois que parler de la question du droit d’auteur au Cameroun n’est pas la chose la plus facile que je puisse faire, tant la situation liée à cette question est devenue compliquée dans notre pays. Ce qui se passe entre la ministre de la Culture et Sam Mbende dépasse mon entendement, mais je crois que seul Sam Mbende maîtrise le droit d’auteur au Cameroun. Pour cette raison, je crois que le ministère et Sam Mbende doivent s’unir et chercher à unir tous les artistes pour que cessent toutes les divisions que nous vivons dans notre milieu. Ce milieu n’est pas un ring de boxe où les gens viennent se battre les uns contre les autres. Je pense que c’est une question d’entente.
vincent parady : “La Cmc est morte”
La Cmc n’existe plus, je ne sais pas pourquoi certaines personnes en parlent encore. Il ne faut pas que les gens rêve de ce qui n’est plus possible. Aujourd’hui, on parle de la Cmc et c’est auprès de cette société que tous les artistes qui savent ce qu’ils veulent s’abonnent. Quand la Cmc avait un agrément, on parlait d’elle comme de celle qui régi les artistes. Maintenant qu’il s’agit de la Socam, que les gens comprennent que c’est la Socam. La ministre de la Culture est l’autorité suprême en matière de droit d’auteur. La Cmc est morte et c’est la Socam qui existe. Il est question pour tout le monde de suivre ce que dit madame la ministre de la Culture.
tonton ébogo : « La gestion des droits d’auteurs n’est pas réservée à une catégorie de personnes »
Si j’ai un mot à dire sur ce sujet, c’est qu’il faut que tout ceux qui soutiennent Sam Mbende sachent que la gestion des droits d’auteurs n’est pas réservée à une catégorie de personnes. Pourquoi la Cmc veut s’éterniser dans la gestion de ces droits d’auteurs ? Pourquoi ne veulent-ils pas laisser les autres travailler ? Ils ont géré les droits d’auteurs pendant trois ans, qu’ils laissent les autres faire leurs preuves. Agir ainsi, c’est faire preuve de malhonnêteté.
ben decca : « Nous ne pouvons pas nous mettre à dos le ministère de tutelle »
La Cmc n’existe plus parce que l’agrément a été suspendu. Au niveau du droit normalement, en respectant les textes, il y aurait eu une assemblée générale extraordinaire et les élections à l’appui. L’agrément étant suspendu, il ne pouvait plus y avoir d’assemblée générale. Il a donc fallu créer une autre structure. Je pense que la structure étant là, la Cmc n’a plus aucune raison d’être. Pour éviter une certaine cacophonie, les membres de la Cmc soit disant ont le devoir de rejoindre la nouvelle structure et de batailler éventuellement pour avoir le contrôle de cette structure. On ne peut pas avoir deux sociétés de droit d’auteurs, une qui dépend de la Cour suprême et une autre qui est l’émanation de la volonté de la majorité des artistes camerounais. Je suis désolé, mais moi, ma mission, c’est de chanter et de faire danser le Camerounais ; c’est de composer des morceaux et de percevoir mes droits. Au lieu de s’attaquer au système pour qu’on lutte contre la piraterie, on veut affaiblir la seule structure qui est sur pied. Nous ne pouvons pas, à l’heure actuelle, nous mettre à dos notre ministère de tutelle. L’humilité même doit nous pousser à une obligation de réserve.
Droits d’auteur : Socam - Cmc : Ama Tutu Muna tranche
La guéguerre de communiqués entre la Cameroon Music Corporation (Cmc) et la Société civile camerounaise de l’art musical (Socam) durait depuis quelques semaines. Chacune des parties assurant l’opinion qu’elle est l’interlocuteur valable en matière de droits d’auteur en matière de musique au Cameroun. Plus précisément en matière de perception et de répartition desdits droits. Et puis, mercredi, le communiqué du ministre de la Culture est tombé. « L’agrément octroyé à la Cameroon Music Corporation (Cmc) par décision n°03/016 du 15 septembre 2003, pour une période de cinq ans a naturellement expiré le 14 décembre 2008. Avant terme, la décision susvisée a fait l’objet d’un retrait subséquent à une suspension intervenue en 2006 », indique le communiqué. Il ajoute : « Par ailleurs, la Société civile camerounaise de l’art musical (Socam) s’est vue investir (…) de la qualité d’interlocuteur unique des usagers du droit d’auteur et des droits voisins dans la catégorie art musical. »
Le Mincult poursuit : « Nonobstant les différentes procédures actuellement pendantes par devant les juridictions compétentes, le ministre de la Culture invite tous les usagers exploitant les œuvres de l’esprit à considérer la Socam comme la seule société habilitée à percevoir les redevances dues au titre du droit d’auteur et des droits voisins… ». La mise au point est évidemment bien accueillie au siège de la Socam à Bastos. « La nouvelle nous réconforte (…) Nous travaillons comme d’habitude, des lettres de relance ont été envoyées à des usagers et nous avons des prospecteurs sur le terrain », a expliqué hier à CT le directeur général de cette entreprise, Simon Richard Mbappè Koum.
La Cmc a elle aussi réagi, se considérant, à travers un communiqué, comme la victime « d’un complot ourdi » contre elle. Les locaux de l’entreprise sis à Tsinga étaient fermés hier (des cadenas à la porte mais plus de scellés). Selon un des chargés de la communication de la société, joint au téléphone par CT, l’ouverture est prévue pour lundi, et une permanence sera installée au siège. Le feuilleton offrira probablement d’autres épisodes.
AN
NOTE D’INFORMATION DE LA CMC
NOTE D’INFORMATION
Depuis que l’ordonnance N°034/OSE/CA/CS du 17 décembre 2008 de la Cour Suprême du Cameroun a été rendue publique, la SOCAM n’a de cesse de mettre en avant l’idée qu’elle dispose d’un agrément octroyé par le Ministère de la Culture pour exercer la gestion collective du droit d’auteur du domaine musical au Cameroun.
Manquant de discernement sur cette question élémentaire de droit, certains usagers et autres observateurs se laissent abuser par cette argumentation trompeuse. Qu’en est-il exactement ?
A partir du moment où les décisions de la ministre de la Culture N°0088/MINCULT/CAB du 12 mai 2008 portant retrait d’agrément de la CMC et N°0089/MINCULT/CAB du 15 mai 2008 portant nomination des membres du Comité ad hoc chargé de la gestion des affaires courantes de la CMC et du communiqué du 15 mai 2008 définissant leurs attributions ont été suspendues par l’ordonnance de la Chambre administrative de la Cour Suprême, il est loisible de constater que la SOCAM est confondue dans son illégalité.
En fait, comme le relève MTN dans sa correspondance du 06 avril courant adressée au Directeur Général de la SOCAM, l’ordonnance de la Cour Suprême rétablit le statu quo ante, c’est-à-dire ramène toutes les parties à la situation qui prévalait avant les décisions susvisées.
Plus clairement, au 12 mai 2008, le problème d’agrément de la CMC ne se pose pas et la CMC, qui n’est ni dissoute ni liquidée, exerce bel et bien la gestion collective du droit d’auteur du domaine musical conformément à l’article 75 de la loi N° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur qui stipule, en son alinéa 2 qu’ « il ne peut être créé qu’un organisme de gestion collective par catégorie de droit d’auteur et de droits voisins... »
Foin donc de déclarations approximatives et alambiquées d’un côté et de propos galvaudés et polémistes de l’autre. Le problème, le seul problème aujourd’hui, se situe au niveau de l’application de l’ordonnance N°034/OSE/CA/CS/2008 de la Cour Suprême. Sauf à chercher à créer le désordre et la confusion comme c’est le cas aujourd’hui au ministère de la Culture et à la SOCAM, il faut s’y rapporter à défaut de s’en imprégner.
A la CMC, seul le droit nous interpelle et nous importe.
Le Département de la Communication
Guy ZOGO & Manfred MOUMI N
NOTE D’INFORMATION
Un communiqué signé de Son Excellence la Ministre de la Culture et diffusé sur les ondes de la CRTV radio le mercredi 22 avril 2009 fait curieusement injonction aux usagers du droit d’auteur du domaine musical de s’acquitter de leurs redevances du droit d’auteur auprès de la SOCAM.
Pour sa part, la CMC constate avec satisfaction l’évolution positive de l’argumentation du Ministère de la Culture qui ne parle plus d’elle comme d’une société ayant été dissoute mais plutôt du « non renouvellement » de son agrément.
S’agissant particulièrement du vrai faux débat autour de l’agrément de la CMC, on note simplement qu’avant la prétendue date d’expiration de celui-ci, le 15 septembre 2008, un agrément a été curieusement octroyé à la SOCAM le 03 juillet 2008.
Pour mettre en avant l’argument selon lequel l’agrément de la CMC n’a pas été renouvelé, il aurait fallu attendre qu’il expirât d’abord. Malheureusement, il n’en a rien été. Toute chose contraire à l’article 18 du décret N°2001/956/PM du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi N°2000/011 du 19 décembre 2000 qui stipule qu’ « il ne peut être créé qu’un organisme de gestion collective dans chacune des catégories de droit d’auteur ou des droits voisins ».
La CMC ne reviendra pas sur l’ordonnance N°034/OSE/CA/CS du 17 décembre 2008 dont les termes sont sans équivoque. Elle relève cependant, avec grand étonnement, que l’agrément de la Société Civile de Littérature et des Arts Dramatiques (SOCILADRA) et celui de la Société Civile des Arts Plastiques et Graphiques (SOCADAP) n’ont pas été renouvelés depuis leur expiration en 2005.
Quatre ans après, les dirigeants du Ministère de la Culture ne se sont jamais offusqués de cette entorse à la règlementation en vigueur au point de se fendre d’un communiqué à l’endroit des usagers comme c’est le cas aujourd’hui. Et pourtant, la CMC a été rétablie dans ses droits par l’ordonnance de la Cour Suprême.
En clair, le communiqué de la Ministre de la Culture apparaît ni plus ni moins comme l’épilogue d’un complot ourdi contre la CMC et ses dirigeants et dont l’échec cuisant devrait interpeller ses commanditaires. Aussi, le sens des affaires de l’Etat et le souci de garantir l’intérêt général commanderaient à ce stade qu’il soit rappelé à la SOCAM de cesser, au regard de son illégalité, toute activité concernant l’exercice de la gestion collective du droit d’auteur au Cameroun.
Dans ce qui se présente comme une cabale contre elle, la CMC, qui a le droit pour elle, rappelle aux usagers que sa direction générale et ses directions régionales, à travers la République, sont désormais ouvertes, tous les jours de 8h à 17h
Le Département de la Communication
Guy ZOGO & Manfred MOUMI N.
Ama Tutu Muna : Auteur compositeur aux accords imparfaits
Elle disait avoir "pris acte" de l'ordonnance de la chambre administrative de la Cour suprême qui, le 17 décembre 2008, décidait de suspendre "les effets de la décision […] du ministre de la Culture portant retrait d'agrément à la Cmc [Cameroon Music Corporation] et de celle […] du 15 mai 2008 portant nomination des membres du comité ad hoc chargé de la gestion des affaires courantes" de ladite société. Cependant, elle indiquait sur les ondes de la Crtv-radio, le 22 février 2009, que cette décision ne changeait rien à la situation qui prévalait jusque-là. Pour Ama Tutu Muna, ministre de la Culture, la Cmc restait hors jeu, l'agrément autorisant cette dernière à exercer la gestion collective du droit d'auteur ayant expiré entre-temps. Et une autre société, en l'occurrence la Socam (Société civile camerounaise de l'art musical), ayant été créée et étant bénéficiaire dudit agrément.
Depuis, le ministère de la Culture disait n'avoir plus rien à dire au sujet de la légalité de la Socam, pourtant mise à rude épreuve par la justice. Ce mutisme est resté de mise jusqu'à la semaine dernière, lorsque Mtn Cameroon, opérateur privé de téléphonie mobile sollicité par la Socam pour s'acquitter de la redevance du droit d'auteur a répondu, par écrit, qu'il entendait tirer les conséquences de l'ordonnance de la Cour suprême en payant désormais entre les mains de la Cmc. D'autres entreprises étant susceptibles de suivre cet exemple, Mme Ama Tutu Muna a rompu le silence mercredi dernier pour mettre en garde les usagers du droit d'auteur sensibles aux arguments de la Cmc. Elle a indiqué que seul l'agrément du ministère de la Culture donnait à la Socam "la qualité d'interlocuteur unique des usagers du droit d'auteur et des droits voisins dans la catégorie art musical".
Le 5 mars 2009, dans les colonnes de Mutations, Jean Calvin Aba'a Oyono, enseignant de droit public et spécialiste du contentieux administratif à l'Université de Yaoundé II avait pourtant été sans équivoque sur la situation créée par l'ordonnance de la Cour suprême : "Même si l'agrément de la Cmc courrait encore pendant 24 heures, la décision rendue par la Chambre administrative voudrait qu'on revienne d'abord à la situation antérieure", disait-il. Avant d'ajouter : "Il est inconcevable que l'administration, qui est censée appliquer le droit et qui est condamnée par la justice ne donne pas un sens à la décision du juge. Elle bafoue ainsi l'Etat de droit. Ce sont des attitudes incompatibles avec le discours politique et l'éthique juridique".
Hostilité
Pour comprendre l'attitude de Mme Ama Tutu Muna, traductrice de formation âgée de 49 ans depuis le 17 juillet dernier, il faut remonter à sa nomination comme ministre de la Culture, en septembre 2007. Au lendemain de sa prise de fonction, elle mettait en place un "comité de relecture" de l'armature juridique laissée par son prédécesseur, qui organise la gestion collective du droit d'auteur au Cameroun. Voulait-elle passer un coup de gomme sur l'œuvre de ce dernier ? En tout cas les travaux dudit comité furent interrompus, mais Adolphe Minkoa She, qui en était membre, succéda à Magloire Ondoa, présenté comme un homme de Ferdinand Oyono, à la tête de la Commission permanente de médiation et de contrôle (Cpmc) du droit d'auteur.
Ce changement ouvrait une ère difficile entre le ministère de la Culture et Sam Mbendé, le président du conseil d'administration de la Cmc. En mars 2008, Mme Ama Tutu s'oppose d'abord à la tenue de l'Assemblée générale élective de la Cmc convoquée pour le 16 avril 2009. Le rendez-vous pris pour le 10 mai 2009 va donner lieu à une avalanche de voies de fait. D'abord, la ministre décide de se substituer aux organes dirigeants de la Cmc pour organiser l'assemblée générale de la société en demandant aux candidats de déposer leurs dossiers "au courrier central du ministère de la Culture".
Ensuite, le jeudi 8 mai, elle déclare irrecevable la candidature de Sam Mbendé pour "malversations financières graves". Elle dépose enfin une plainte à la police au nom de la Scaap et de la Socadap, deux sociétés civiles privées de droit d'auteur, qui accusent la Cmc d'avoir détourné leur quote-part de 100 millions Fcfa de redevance du droit d'auteur reçus des Brasseries du Cameroun. Sam Mbendé sera interpellé au petit matin du jour de l'élection, le samedi 10 mai, un jour férié. L'enquête policière débouchera plus tard sur un non lieu.
Cette issue a probablement dérouté les plans du ministre, d'autant que Sam Mbendé était réélu par ses pairs. La ministre décide d'invalider les travaux de l'Ag de la Cmc et, le 12 mai, signe une décision "portant retrait de l'agrément" à la Cmc. Les puristes du droit relèveront plus tard que la procédure n'avait pas été respectée, les textes prévoyant notamment une mise en demeure préalable obligatoire de 60 jours. Les locaux de l'entreprise sont aussitôt scellés, sans décision de justice. Trois jours plus tard, elle met en place un comité ad hoc, présidé par Adolphe Minkoa She, qui est chargé de gérer les affaires courantes de la société et d'organiser une autre Ag. C'est ce comité qui accouchera de la Socam le 7 juin 2008, au cours d'une assemblée générale de la… Cmc. La Socam reçoit l'agrément le 3 juillet.
Ce sont les effets de ces décisions que la Cour suprême a décidé de suspendre, en attendant le jugement au fond. La fille de l'ancien président de l'Assemblée nationale (l'époque du parti unique), qui a probablement d'autres qualités, n'entend manifestement pas se plier à une telle obligation. Même si hier, sur la Crtv radio, elle a reconnu : "J'occupe des fonctions politiques et administratives qui ne me donnent cependant pas le droit de me mettre en travers de la justice de mon pays. Pour autant, c'est à moi qu'incombe la mission d'octroyer des agréments et de les retirer et j'entends jouer mon rôle". Manifestement, il y a encore, pour la ministre, interprète de formation, une différence d'interprétation
Christophe Bobiokono
Ama Tutu Muna : « Que les artistes restent sereins »
Vous venez de rendre public un communiqué rappelant que la Socam est seule autorisée à exercer en matière de recouvrement des droits d'auteur dans la catégorie art musical. Il intervient dans un contexte où on a beaucoup parlé de la Cmc, de la levée des scellés, etc. Etes-vous sur la défensive?
Non, pas du tout. Le communiqué me paraît très clair. Je tiens tout de suite à faire une précision: il ne s'agit pas d'une levée mais d'un bris de scellés. Nous avons fait faire un constat et les choses suivent leur cours normalement.
Il y a quand même des sociétés qui se sont prononcées, donnant l'impression de considérer la Cmc comme une entreprise exerçant dans le droit d'auteur.
Je ne peux pas empêcher des sociétés de dire ce qu'elles ont envie de dire. Les textes sont très clairs : c'est le ministère de la Culture qui donne l'agrément. Si ces sociétés décident de payer, elles vont payer deux fois. Il n'est pas question ici pour moi de revenir sur un certain nombre de choses. Tout a été dit dans le communiqué, et chacun doit donc prendre ses dispositions.
Mais ces sociétés semblent avoir besoin d'un document prouvant que la Cmc n'existe plus...
Elles ont besoin d'un document indiquant qui a l'agrément. Et l'agrément, tel que la loi le dit, est octroyé par le ministère de la Culture. Le communiqué est très clair là-dessus, je n'ai pas de polémique à soulever. Si les gens veulent entrer dans des supputations, c'est bien possible. Maintenant, quand il sera temps de passer au recouvrement, on verra qui gère quoi.
L'ordonnance de la Cour suprême du 17 décembre dernier ne vous met-elle pas dans une situation inconfortable?
Je n'ai pas de commentaire à faire sur une ordonnance de la Cour suprême. Je pense que la justice de ce pays est assez fiable, et je m'en remets donc à elle. C'est tout un processus.
Quelle est la stratégie du ministère après cette ordonnance ?
On ne dévoile pas ses stratégies. Je pense que nous sommes dans un environnement où il faut gérer les problèmes au fur et à mesure. Le communiqué, auquel je reviens toujours, exprime la position du ministère pendant que la justice fait ce qu'elle a à faire. Je m'en tiens à cela.
Avez-vous récemment reçu des musiciens adhérents de la Socam ou de la Cmc, qui expriment, nous dit-on, leur découragement face à ces querelles incessantes?
Je ne dirais pas découragement. Il y a lieu de parler d'inquiétude. Certains sont peut-être inquiets, etc. Mais il n' y a qu'une seule personne, M. Sam Mbende, qui crée des troubles à l'ordre public. Tout cela est consigné et la justice en tiendra compte. Je pense que les artistes devraient rester sereins. Il faut faire confiance aux institutions de la République. Nous allons traiter le problème au fur et à mesure. Je pense qu'il n'y a pas lieu de paniquer ou de faire de l'amalgame. Il faut rester calme, serein, et les choses suivront leur cours normalement.
La situation pourrait faire croire à certains qu'il s'agit désormais d'une bataille d'egos entre le Mincult et un groupe d'artistes.
Je représente ici une institution. En le faisant on devient un peu plus objectif, moins ancré dans ses sentiments, dans ses préjugés... Pour moi c'est très simple : je représente ici les positions d'un Etat, d'un gouvernement.
Quelle pourrait être la voie de sortie de cette crise ?
La voie de sortie est déjà tracée. Face à une situation, vous avez toujours des gens qui pensent qu'ils peuvent contourner la loi. Encore une fois, je vous renvoie au communiqué. Au fur et à mesure que les paiements devront s'effectuer, on va voir si les gens respectent les échéances ou pas. Il n' y a qu'un seul agrément qui est octroyé, et l'agrément n'est octroyé que par le ministère de la Culture.
N'est-il pas possible de donner la parole aux artistes, pour qu'ils se déterminent face à ce qui se passe ?
Les artistes se sont déjà déterminés en créant la Socam. Ils perçoivent déjà leurs droits d'auteur depuis des mois. La structure fonctionne. Ils se sont déjà exprimés, et ont encore d'autres forums pour le faire. Il faut bien faire la part des choses : le ministère de la Culture régule, soutient les artistes. Mais je ne dois pas m’immiscer, ils ont déjà fait un choix.
Propos recueillis par Alliance NYOBIA
Droit d'auteur : Imbroglio chez les musiciens
Y-a-t-il désormais, et contrairement à la loi de 2000 régissant le droit d'auteur au Cameroun, deux sociétés de gestion collective du droit d'auteur pour les musiciens au Cameroun? On est tenté d'y croire au vu de l'évolution de l'actualité dans le domaine depuis quelques jours. Vendredi dernier déjà, les scellés apposés sur les locaux de la direction générale de la Cameroon music corporation (Cmc) à Yaoundé, depuis le 12 mai 2008 ont été levés.
Dans une correspondance adressée aux médias, le service de communication de cette structure expliquait que cette procédure, traduit l'ordonnance de la cour Suprême du Cameroun. On se souvient que cette ordonnance, prise le 17 décembre 2008 et notifiée à la Cmc le 18 février 2009, suspendait notamment la décision du ministre de la Culture du 12 mai 2008 portant retrait d'agrément de la Cmc et celle du 15 mai 2008 du ministre de la Culture portant nomination des membres du Comité Ad hoc chargé de la gestion des affaires courantes de la Cmc et du communiqué du 15 mai 2008 définissant leurs attributions.
Et bien que le travail n'ait pas repris, hier, dans les locaux de la Cmc, on annonce que c'est pour bientôt. A ce propos, Guy Zogo, le chargé de communication de la Cmc affirme : "les scellés ont été levés mais il faut que nous fassions un constat d'huissier avant d'y entrer pour, ensuite, faire un audit sur le matériel et les dommages qui y ont été causés du fait de cette fermeture." Pour Sam Mbendé, "Il faut que cette procédure soit mise en œuvre pour, ensuite, procéder aux réclamations. Il faut savoir que les appareils ont peut-être été endommagés, le personnel n'a pu être payé depuis ce temps et le loyer n'a pas été payé. Ce n'est pas parce que l'on a retiré l'agrément à une société que l'on scelle ses locaux. Cela n'a été motivé par aucune décision de justice et le directeur général [Jean Claude Laurent] est prêt à aller jusqu'au pénal pour cela. C'est à lui que revient la charge de gérer la société au quotidien."
Au ministère de la Culture dont l'avocat a constaté hier la levée des scellés au siège de la Cmc, personne ne souhaite se prononcer sur le sujet. Ce d’autant plus que l’agrément octroyé à la Cmc a expiré depuis septembre 2008. "La ministre ne souhaite pas communiquer sur cette affaire", susurre un collaborateur de Ama Tutu Muna. Tout juste, se contente-t-on de réaffirmer que la Cmc n'ayant pas reçu l'agrément qui lui permettrait d'exercer comme société de gestion collective du droit d'auteur, il devient lassant de revenir sur le sujet. C'est sur la même ligne que se placent les responsables de la Société camerounaise de l'art musical (Socam). Le directeur général de cette structure que nous avons rencontré hier confie en effet : "Nous l'avons dit et redit : ce n'est pas possible que la Cmc exerce et collecte ou perçoive les droits ".
Correspondances
Quid de la décision des grands usagers "d'opérer désormais règlement es redevances dues au titre des droits d'auteurs entre les mains de la Cmc." ? " Nous effectuerons des recouvrements forcés, martèle Richard Mbappè Koum. Plusieurs usagers n'ont pas été sensibilisés mais ceux qui l'ont été vont être relancés et si rien n'est fait jusque-là, nous serons obligés de le faire par la manière forte", précise de Dg de la Socam qui, d'ailleurs, signe des correspondances relatives au paiement du droit d'auteur et adressées à Guinness Cameroon contactée "depuis un mois et qui jusque-là n'a pas fait signe".
A ce propos, le 06 avril déjà, Sidoine Ngassa et Félix N. Fon Ndikum, respectivement responsable du service juridique et directeur commercial de Mtn ont servi une correspondance aux responsables de la Cmc.
Faisant état de l'incertitude qui prévaut depuis le mois de février, ces derniers ont informé la Socam de ce que : "[…] Sauf erreur ou omission, vous ne nous avez pas fait tenir un acte ou une décision opposable […] qui nous empêcherait légalement de régler les redevances dues au titre des droits d'auteur entre les mains de la Cmc. En l'absence d'un tel acte, ou d'une telle décision, nous effectuerons dorénavant le règlement des redevances dues au titre des droits d'auteurs entre les mains de la Cmc." Cette nouvelle querelle ne laisse pas insensibles des personnes proches de la gestion du droit d'auteur au Cameroun. A ce propos, certains estiment qu'il est du devoir du gouvernement camerounais de mettre fin à cette cacophonie et convaincre les différentes parties de trouver une solution pour le bien de tous.
Dorine Ekwè
