Des entreprises ont signifié leur décision de se référer désormais à la Cmc alors que la Socam annonce des recouvrements forcés.
Y-a-t-il désormais, et contrairement à la loi de 2000 régissant le droit d'auteur au Cameroun, deux sociétés de gestion collective du droit d'auteur pour les musiciens au Cameroun? On est tenté d'y croire au vu de l'évolution de l'actualité dans le domaine depuis quelques jours. Vendredi dernier déjà, les scellés apposés sur les locaux de la direction générale de la Cameroon music corporation (Cmc) à Yaoundé, depuis le 12 mai 2008 ont été levés.
Dans une correspondance adressée aux médias, le service de communication de cette structure expliquait que cette procédure, traduit l'ordonnance de la cour Suprême du Cameroun. On se souvient que cette ordonnance, prise le 17 décembre 2008 et notifiée à la Cmc le 18 février 2009, suspendait notamment la décision du ministre de la Culture du 12 mai 2008 portant retrait d'agrément de la Cmc et celle du 15 mai 2008 du ministre de la Culture portant nomination des membres du Comité Ad hoc chargé de la gestion des affaires courantes de la Cmc et du communiqué du 15 mai 2008 définissant leurs attributions.
Et bien que le travail n'ait pas repris, hier, dans les locaux de la Cmc, on annonce que c'est pour bientôt. A ce propos, Guy Zogo, le chargé de communication de la Cmc affirme : "les scellés ont été levés mais il faut que nous fassions un constat d'huissier avant d'y entrer pour, ensuite, faire un audit sur le matériel et les dommages qui y ont été causés du fait de cette fermeture." Pour Sam Mbendé, "Il faut que cette procédure soit mise en œuvre pour, ensuite, procéder aux réclamations. Il faut savoir que les appareils ont peut-être été endommagés, le personnel n'a pu être payé depuis ce temps et le loyer n'a pas été payé. Ce n'est pas parce que l'on a retiré l'agrément à une société que l'on scelle ses locaux. Cela n'a été motivé par aucune décision de justice et le directeur général [Jean Claude Laurent] est prêt à aller jusqu'au pénal pour cela. C'est à lui que revient la charge de gérer la société au quotidien."
Au ministère de la Culture dont l'avocat a constaté hier la levée des scellés au siège de la Cmc, personne ne souhaite se prononcer sur le sujet. Ce d’autant plus que l’agrément octroyé à la Cmc a expiré depuis septembre 2008. "La ministre ne souhaite pas communiquer sur cette affaire", susurre un collaborateur de Ama Tutu Muna. Tout juste, se contente-t-on de réaffirmer que la Cmc n'ayant pas reçu l'agrément qui lui permettrait d'exercer comme société de gestion collective du droit d'auteur, il devient lassant de revenir sur le sujet. C'est sur la même ligne que se placent les responsables de la Société camerounaise de l'art musical (Socam). Le directeur général de cette structure que nous avons rencontré hier confie en effet : "Nous l'avons dit et redit : ce n'est pas possible que la Cmc exerce et collecte ou perçoive les droits ".
Correspondances
Quid de la décision des grands usagers "d'opérer désormais règlement es redevances dues au titre des droits d'auteurs entre les mains de la Cmc." ? " Nous effectuerons des recouvrements forcés, martèle Richard Mbappè Koum. Plusieurs usagers n'ont pas été sensibilisés mais ceux qui l'ont été vont être relancés et si rien n'est fait jusque-là, nous serons obligés de le faire par la manière forte", précise de Dg de la Socam qui, d'ailleurs, signe des correspondances relatives au paiement du droit d'auteur et adressées à Guinness Cameroon contactée "depuis un mois et qui jusque-là n'a pas fait signe".
A ce propos, le 06 avril déjà, Sidoine Ngassa et Félix N. Fon Ndikum, respectivement responsable du service juridique et directeur commercial de Mtn ont servi une correspondance aux responsables de la Cmc.
Faisant état de l'incertitude qui prévaut depuis le mois de février, ces derniers ont informé la Socam de ce que : "[…] Sauf erreur ou omission, vous ne nous avez pas fait tenir un acte ou une décision opposable […] qui nous empêcherait légalement de régler les redevances dues au titre des droits d'auteur entre les mains de la Cmc. En l'absence d'un tel acte, ou d'une telle décision, nous effectuerons dorénavant le règlement des redevances dues au titre des droits d'auteurs entre les mains de la Cmc." Cette nouvelle querelle ne laisse pas insensibles des personnes proches de la gestion du droit d'auteur au Cameroun. A ce propos, certains estiment qu'il est du devoir du gouvernement camerounais de mettre fin à cette cacophonie et convaincre les différentes parties de trouver une solution pour le bien de tous.
Dorine Ekwè
