Incertitudes sur la double nationalité

Législation. La loi camerounaise prévoit le vote de la diaspora uniquement pour ceux qui n’ont pas acquis une autre nationalité. Elle n’explique pas comment  savoir qui a la double nationalité.

Selon la loi promulguée le 13 juillet dernier, les Camerounais de la diaspora pourront exercer leur droit de vote pour ce qui est de l’élection présidentielle et du referendum. 

Seulement, pour diverses  raisons, beaucoup de Camerounais établis ou résidant à l’étranger ont acquis la nationalité de leur pays d’accueil. De ce fait, ils perdent la nationalité camerounaise, selon le code de nationalité camerounais et, par ricochet, le droit de vote. 

 

En effet, le code de nationalité camerounaise est régi par la loi du 11 juin 1968 et le décret d’application du 16 décembre de la même année. Selon l’article 31 de la loi du 11 juin 1968, le camerounais majeur qui acquiert ou conserve volontairement une nationalité étrangère perd automatiquement la nationalité camerounaise. Le fait d’acquérir une autre nationalité est donc assimilé à une renonciation implicite à la nationalité camerounaise puisqu’on tombe sous le coup de la loi. Cette loi prévoit qu’on peut également perdre sa nationalité par répudiation. Pour cela, il faut souscrire une déclaration auprès du ministre de la Justice qui délivre une attestation de répudiation de la nationalité camerounaise. Dans ce cas, la perte de la nationalité est volontaire et explicite. Il faut un acte de constatation après la manifestation du désir de répudier la nationalité camerounaise. Le troisième cas de figure est la déchéance de nationalité, qui s’applique notamment à : « Celui qui, remplissant un emploi dans un service public d’un organisme international ou étranger, le conserve nonobstant l’injonction de le résigner faite par le gouvernement camerounais».

 

La loi sur le vote de la diaspora prévoit que les Camerounais de l’étranger s’inscriront auprès des représentations diplomatiques et des postes consulaires de leur pays de résidence ou de rattachement. Seulement, le mystère plane sur les méthodes qui seront utilisées pour savoir qui a acquis une autre nationalité ou pas. Dans de rares pays comme la France, on retire l’acte de naissance et le passeport au camerounais qui acquiert la nationalité française. Mais la plupart des pays qui admettent la multinationalité ne se préoccupent pas des lois du pays d’origine du demandeur. En l’absence d’un réseau informatique qui met en commun les informations sur les Camerounais vivant à l’étranger, tous les compatriotes titulaires de leur carte nationale d’identité ou de leur passeport pourront s’inscrire sur les listes électorales, même ceux qui ont une seconde nationalité.