Un projet de loi portant prorogation du mandat des députés a été introduit hier à l'Assemblée nationale.
A compter du 21 août 2012, date d'expiration de leur mandat, les députés de la présente législature conserveront leurs macarons tricolores pour une période de six mois (soit jusqu'au 21 février 2013), «éventuellement renouvelable». C'est le message essentiel du projet de loi déposé hier à l'Assemblée nationale, portant prorogation du mandat des députés.
Le gouvernement justifie cette option par la nécessité de mener de manière efficiente à son terme la refonte des listes électorales. Cette opération «qui consiste à remettre tous les compteurs à zéro, nécessite de disposer du temps nécessaire pour inscrire le plus grand nombre de citoyens sur les listes électorales. Au surplus, l'introduction pour la toute première fois du système biométrique dans notre processus électoral mérite un encadrement approprié», explique l'exécutif.
Qui poursuit en indiquant qu'afin de garantir la tenue effective des prochaines élections législatives dans les conditions normales de transparence, une prorogation du mandat des députés est nécessaire. Cette prorogation est subordonnée à deux conditions expresses : l'existence d'une crise grave ou lorsque les circonstances l'exigent. «Lorsque l'une de ces deux conditions est remplie, l'article 15 (4) -nouveau- de la Constitution en vigueur précise que « le président de la République peut, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat, demander à l'Assemblée nationale de décider, par une loi, de proroger ou d'abréger son mandat ».
Si l'on en croit l'exposé des motifs du projet de loi déposé hier, le président de la République a consulté à ce sujet le premier président de la Cour suprême et le bureau de l'Assemblée nationale. «L'avis motivé du Conseil constitutionnel daté du 13 mars 2012 stipule que la prorogation sollicitée est conforme à la Constitution, au motif que la refonte des listes électorales et l'introduction du système biométrique constituent, par leur durée et leur complexité, des circonstances de nature à justifier la prorogation du mandat de l'Assemblée nationale. Les membres du bureau de l'Assemblée nationale, réunis le 15 mars 2012, se sont prononcés à l'unanimité sur le principe de cette prorogation». Par ailleurs, des sources crédibles annoncent pour les prochains jours la publication d'un décret du président de la République portant prorogation du mandat des conseillers municipaux pour une période de six mois renouvelable, comme c'est le cas pour les parlementaires.
Par Georges Alain Boyomo, 27 Mars 2012
Mutations via Allafrica.com
