Décret n° 2001-183 du 25 juillet 2001 portant réorganisation des formations de combat de l'Armée de Terre
Catégorie : Décret
Le Président de la République décrète :
Article 1er : Les formations de combat de l'armée de Terre sont des unités professionnelles qui participent avec les autres Forces de Défense à la défense des intérêts vitaux de la Nation.
Elles sont réparties sur l'ensemble du territoire national.
Leur organisation et leur soutien sont assurés sous la responsabilité du chef d'Etat-major de l'armée de Terre.
CHAPITRE I
DES FORMATIONS AFFECTEES OU ADAPTEES
Article 2 :
(1) Au sein des régions militaires interarmées les formations de combat, d'intervention, de soutien et d'appui sont réparties dans les unités suivantes :
- la Brigade du Quartier Général ;
- la Brigade d'Intervention Rapide ;
- des Brigades d’Infanterie Motorisée ;
- des Bataillons d'Infanterie Motorisée ;
- des Bataillons de Soutien ;
- des Bataillons d'Appui ;
- des Bataillons d'Intervention Rapide ;
- un Régiment de Génie ;
- un Régiment d'Artillerie Sol-Air ;
- un Régiment d'Artillerie Sol-Sol ;
- les Forces de Réserve Spéciale.
(2) Un organisme interarmées de formation professionnelle est créé dans chaque région militaire interarmées.
SECTION I
DE LA BRIGADE DE QUARTIER GENERAL
Article 3 :
(1) La brigade de quartier général est une grande unité chargée d'assurer la protection de la Capitale et le soutien des organismes institutionnels.
(2) Aux ordres du commandant de la Première région militaire interarmées elle est constituée de :
- un Etat-Major ;
- un Bataillon de Commandement et de Soutien ;
- un Bataillon de Protection.
(3) L'exécution de ses missions est soumise à l'accord préalable du Président de la République.
SECTION II
DE LA BRIGADE D'INTERVENTION RAPIDE
Article. 4 : La Brigade d'Intervention Rapide est une unité de combat tactique placée aux ordres du Chef d'Etat-Major des armées.
(1) Elle est constituée des Formations suivantes :
- le Bataillon Spécial Amphibie (BSA) ;
- le Bataillon Blindé de Reconnaissance issu de la Réserve Générale (BBR) ;
- le Bataillon des Troupes Aéroportées (BTAP).
(2) L'exécution de ses missions est soumise à l'accord préalable du Président de la République.
SECTION III
DES BRIGADES D'INFANTERIE MOTORISEES
Article 5 :
(1) La Brigade d'Infanterie Motorisée est une grande unité tactique de combat.
Installée dans un ou plusieurs secteurs militaires terrestres, elle peut agir indépendamment du découpage territorial.
(2) Elle est composée de :
- un Bataillon de Commandement et de Soutien ;
- un Bataillon d'Appui ;
- deux ou trois Bataillons d'infanterie Motorisée.
Article 6 : La Première Région Militaire Interarmées comprend :
- un Etat-Major ;
- le 1er Bataillon de Commandement et de Soutien (BCS1), formé par transformation de l'ancien 1erBataillon de Commandement, de Soutien et d'Appui ,(BCSAI) ;
- le 1er Bataillon d'Intervention Rapide, formé par transformation de l'ancien 8ème Bataillon de Commandement, de Soutien et d'Appui (BCSAS) ;
- la 11ème Brigade d'Infanterie Motorisée.
Article 7 : La 11ème Brigade d'Infanterie Motorisée comprend :
- un Etat-Major ;
- les 71ème et 81ème Bataillons d'Infanterie Motorisée formés par transformation respectivement des anciens 71ème et 81ème Bataillons Interarmes ;
- le 11ème Bataillon de Commandement et de Soutien (BCSII) formé par transformation de l'ancien 7ème Bataillon de Commandement, de Soutien et d'Appui (BCSA7) ;
- le 11ème Bataillon d'Appui formé par transformation de l'ancien Groupement de Reconnaissance et d'Appui du Quartier Général.
Article 8 : La deuxième région militaire interarmées comprend :
- un Etat-Major ;
- le 2ème Bataillon de Commandement et de Soutien (BCS2), formé par transformation de l'ancien 2ème Bataillon de Commandement, de Soutien et d'Appui (BCSA2) ;
- le 2ème Bataillon d'Intervention Rapide ;
- le 21ème et 22ème Brigades d'Infanterie Motorisée.
Article 9 : La 21ème Brigade d'Infanterie Motorisée comprend :
- un Etat-Major ;
- les 2ème et 22ème Bataillons d'Infanterie Motorisée, formés par transformation respectivement des anciens 21ème et 22ème Bataillon Interarmes ;
- le 21ème Bataillon de Commandement et de Soutien ;
- le 21ème Bataillon d'Appui.
Article 10 : la 22ème Brigade d'Infanterie Motorisée comprend :
- un Etat-Major ;
- les 61ème et 62ème Bataillons d'Infanterie Motorisée, formés par transformation respectivement des anciens 61ème et 62ème Bataillons Interarmes ;
- le 22ème Bataillon de Commandement et de Soutien, formé par transformation de l'ancien 6èmeBataillon de Commandement, de Soutien et d'Appui (BCSA6) ;
- le 22ème Bataillon d'Appui.
Article 11 : La troisième région militaire interarmées comprend :
- un Etat-Major ;
- le 3ème Bataillon de Commandement et de Soutien, formé par transformation de l'ancien 4èmeBataillon de Commandement, de Soutien et d'Appui (BCSA4) ;
- le 3ème Bataillon d'Intervention Rapide, formé par transformation de l'ancien Bataillon Léger d'Intervention (BLI) ;
- les 31ème et 32ème Brigades d'Infanterie Motorisée.
Article 12 : La 31ème Brigade d'Infanterie Motorisée comprend :
- un Etat-Major ;
- les 41ème et 42ème et 51ème Bataillons d'infanterie Motorisée, formés par transformation respectivement des anciens 41ème, 42ème et 51ème Bataillons Interarmes ;
- le 31ème Bataillon de Commandement et de Soutien, formé par transformation de l'ancien 5èmeBataillon de Commandement, de Soutien et d'Appui (BCSA5) ;
- le 31ème Bataillon d'Appui.
Article 13 : La 32ème Brigade d'Infanterie Motorisée comprend :
- un Etat-Major ;
- les 31ème et 32ème Bataillons d'Infanterie Motorisée, formés par transformation respectivement des anciens 31ème et 32ème Bataillons Interarmes ;
- le 32ème Bataillon de Commandement et de Soutien, formé par transformation de l'ancien 3èmeBataillon de Commandement, de Soutien et d'Appui (BCSA3) ;
- le 32ème Bataillon d'Appui.
SECTION IV
DES BATAILLONS D'INTERVENTION RAPIDE
Article 14 :
(1) Chaque région militaire interarmées dispose d'un Bataillon d'Intervention Rapide.
(2) Le Bataillon d'Intervention Rapide est une formation à grande mobilité chargée d'intervenir prioritairement dans sa région d'implantation. Il peut, en tant que de besoin, être engagé dans le cadre de la brigade d'intervention en tout autre point du territoire sur accord préalable du Président de la République.
(3) Le lieu d'implantation de chaque bataillon d'intervention rapide et son poste de commandement sont fixés par des textes particuliers.
SECTION V
DES REGIMENTS DE SOUTIEN ET D'APPUI
Article 15 : Sont rattachés à la 2ème Région Militaire Interarmées :
- le Régiment de Génie ;
- le Régiment d'Artillerie Sol-Air ;
- le Régiment d'Artillerie Sol-Sol ; qui appartenaient précédemment à la réserve générale.
Article 16 :
(1) Le Régiment de Génie est chargé d'organiser et d'aménager le terrain en vue de la mobilité et de la contre-mobilité.
(2) Il participe aux activités civiles d'aménagement du territoire et de développement.
(3) Il participe également à la formation et à la spécialisation des personnels en particulier dans le cadre de la reconversion au sein des Organismes Interarmées de formation professionnelle.
Article 17 : Le Régiment d'Artillerie Sol-Air est chargé de participer à la défense aérienne pour assurer la protection des objectifs vitaux du territoire national, la protection aérienne des troupes et des éléments directement liés à la manoeuvre.
Article 18 : Le Régiment d'Artillerie Sol-Sol est chargé d'accompagner la manoeuvre des troupes au sol.
Article 19 : Les Régiments d'Appui visés aux articles 16, 17 et 18 ci-dessus ont la charge de l'incorporation et de la formation des jeunes engagés.
CHAPITRE IL
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 20 : Les modalités de mise sur pied, d'implantation, d'articulation et le tableau des effectifs et de dotation des formations ainsi réorganisées sont fixés par des textes particuliers.
Article 21 : Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Article 22 : Le ministre délégué à la Présidence chargé de la Défense est chargé de l'application du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.
Fait à Yaoundé, le 25 juillet 2001.
Le Président de la République,
(é) Paul Biya
