Droit d’auteur : La Socam a son agrément


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Il a été octroyé jeudi dernier pour une durée de cinq ans à cette nouvelle structure de l’art musical.

Suite à la demande d’agrément déposée dans les services du ministère de la Culture le 25 juin dernier par la nouvelle équipe de la Société civile camerounaise de l’art musical (Socam) conduite par Odile Ngaska, la ministre de la Culture, Ama Tutu Muna a délivré le 03 juillet 2008 l’agrément à cette société. Des sources proches de la Socam, il ne fait pas de doute : l’heure de l’action est enfin arrivée, mais pas celle des déclarations. "C’est au lendemain de l’installation de la nouvelle équipe par la ministre de la Culture que la présidente, Odile Ngaska, s’exprimera ", déclare-t-on.

Cette remise d’agrément fait suite au retrait, le 12 mai 2008, de celui donné en avril 2005 par le ministre de la Culture de l’époque, Léopold Ferdinand Oyono, à la Cameroon music corporation (Cmc) dont Sam Mbendé présidait le conseil d’administration et à l’élection, le 07 juin dernier, d’Odile Ngaska à la tête de la Socam. Au lendemain de l’installation de cette nouvelle équipe annoncée pour la semaine en cours par certains, il sera temps, comme le disait la candidate Ngaska au lendemain de son élection, de voir " ce que les femmes apporteront " aux artistes musiciens. Mais déjà, parmi les détracteurs de la prêtresse, on conteste l’octroi de l’agrément à la toute nouvelle société qui, de leur avis, ne remplit guère toutes les conditions requises pour sa mise sur pied. Des récriminations qu’au ministère de la Culture, on balaie d’un revers de main.

Organisation
"La Cmc avait bien commencé sans aucun fond et il avait fallu récupérer le répertoire de la défunte Sociladra. La Socam a toutes les raisons d’exister à ce jour. Il ne lui manque rien. De toute façon, le retrait de l’agrément à la Cmc dissout systématiquement l’objet social. C’est donc à une dissolution de plein droit de la Cmc que l’on a assisté le 12 mai dernier, date du retrait de leur agrément. Il n’y a pas de débat à avoir autour de ces questions qui ne se posent pas. Ces détracteurs essaient tout simplement de faire de l’agitation, et ça ne les grandit pas ", estime-t-on du ministère de la Culture.
Selon toute vraisemblance, comme la Cmc à ses débuts, la Socam bénéficiera au départ d’une " subvention de démarrage " du ministère de la Culture. Cette subvention devrait être puisée dans les caisses du Fonds spécial d’aide aux initiatives culturelles alors que son répertoire qui est essentiellement constitué d’œuvres des membres se constituera progressivement. "Les artistes qui adhéreront à la Socam viendront avec leur répertoire de manière incidente. Il faut également préciser que la loi prévoit que chaque artiste, de manière individuelle gère ses droits.

C’est donc dire qu’il ne peut y avoir de chantage sur ce point. Les musiciens sont libres. Si nos détracteurs souhaitent être insérées dans le processus en cours actuellement, il faut qu’elles le fassent savoir. Simplement. Et elles doivent bien comprendre qu’elles ne sont pas dépositaires du droit d’auteur au Cameroun". Pour ce qui est du fonctionnement de la nouvelle structure, on se souvient que lors de l’assemblée du 07 juin 2008, de nouveaux textes ont été adoptés. Ceux-ci prévoient que la Commission permanente de médiation et de contrôle (Cpmc) supervise toutes les assemblées générales de la Socam. La composition du conseil d’administration passe de 19 à 15 membres avec un président et un vice-président. Ce dernier assure l’intérim du Pca en cas d’absence. Cet intérim n’excèdera pas deux mois. Désormais, le directeur général de la société est désigné par le conseil d’administration après appel à candidature. La grande innovation réside dans le salaire du Pca qui passe de 1 million à 500.000 Cfa. Par ailleurs, les fonctions de membre du conseil d’administration sont désormais gratuites mais certains frais peuvent être remboursés sur présentation des justificatifs. Pendant les sessions du conseil d’administration, le Pca est rémunéré à hauteur de 240.000FCfa, son vice à 190.000Fcfa et les membres 150.000FCfa.

Dorine Ekwè
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